Lancement de l’AAP Politique ville 2023 : un renforcement de la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans les projets
Depuis 2015, le renouvellement des contrats de ville a été l’occasion dans le Pas-de-Calais d’avancer concrètement dans le croisement de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes et de la politique de la ville. De nombreuses actions ont été entreprises conjointement par l’Etat et les collectivités afin que les inégalités femmes-hommes ne soient pas reproduites dans les quartiers prioritaires. Séminaires, sensibilisations, formations, accompagnement des opérateurs, en 7 ans les progrès sont perceptibles. Plus d’actions prennent en compte l’égalité et de manière plus qualitative.
Un premier tournant : le Budget Sensible au Genre
Fort de son expérience, le Pas-de-Calais est repéré par l’ANCT et participe aux travaux nationaux de développement de l’Approche Budgétaire Intégrée (ABI) ou Budget Sensible au Genre. Il s’agit de s’assurer que chaque euro dépensé contribue directement à la réduction des inégalités. Plus précisément encore, il s’agit de vérifier que les actions programmées ne reproduisent pas d’inégalités entre les femmes et les hommes et encouragent les bonnes pratiques. L’argument mixitaire des actions seul n’est plus une garantie. Dès 2019, la méthode est déclinée dans le département. Une grille de cotation est construite puis diffusée.
Trois années d’expérimentation
Une analyse financière de la programmation est réalisée sur les exercice 2019, 2020, 2021. Elle met en exergue la mise en œuvre progressive de la démarche de cotation, les volumes budgétaires dévolus aux actions selon leur degré de prise en compte de l’égalité, à l’entrée et la sortie des comités de financeurs afin de mesurer l’impact politique de ces instances.
Les nouveautés de l’AAP 2023
Au regard du travail préparatoire réalisé, la note de cadrage de l’appel à projet des contrat de ville pour 2023 renforce ses exigences en matière d’égalité femmes-hommes :
- Chaque opérateur doit inclure cette dimension et le présenter de manière explicite et argumentée dans le descriptif de son ou ses action.s.
- L’ABI est sytématisée.
- Chaque action doit être cotée par l’opérateur à l’aide de la grille de cotation annexée (également disponible ci-dessous).
- L’absence de ces éléments pourra amené les instructeurs à considérer la demande de subvention incomplète.
- Un effort est attendu en matière de communication afin d’adopter une charte graphique, des éléments et des visuels exempts de stéréotypes.