Vous trouverez dans cette partie les textes, lois ou rapports clés pour les 5 thématiques suivantes :
- L’égalité dans la politique de la ville
- L’égalité professionnelle dans la fonction publique
- L’égalité dans les collectivités locales
- L’égalité dans les politiques publiques
- La communication sans stéréotypes de sexe
L’égalité dans la politique de la ville
Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, indiquant l’égalité femmes hommes comme l’une des 3 priorités transversales obligatoires des nouveaux contrats de ville
Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Rapport EGAliTER – « Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers politique de la ville et dans les territoires ruraux fragilisés » – Haut Conseil à l’égalité, 2013
L’égalité professionnelle dans la fonction publique
Les employeurs publics ont un devoir d’exemplarité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations. Plusieurs lois, circulaires et accords collectifs précisent les obligations et modalités pour assurer cette égalité à tous les niveaux.
Loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite « Loi Sauvadet »
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
L’égalité dans les collectivités locales
Les collectivités disposent de leviers efficaces pour aller vers plus d’égalité entre les femmes et les hommes : elles peuvent agir à travers les politiques locales qu’elles déploient et auprès des agent.e.s qu’elles emploient.
Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, 2006, Association Française des Conseils des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE)
Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales
Réaliser un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes : guide pratique pour accompagner les collectivités territoriales, Centre Hubertine Auclert
Rapport des collectivités en matière d’égalité femmes – hommes : poursuivre le déploiement pour atteindre l’égalité partout – Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 2018
L’égalité dans les politiques publiques
L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause nationale du quinquennat. Pour que les politiques publiques soient efficaces, l’égalité doit être prise en compte de façon transversale dans l’ensemble des politiques, au niveau central comme au niveau local.
Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes
Les politiques locales d’égalité en France : analyse des expériences de Collectivités engagées pour l’égalité femmes-hommes – Centre Hubertine Auclert
Égalité femmes/hommes dans les territoires : état des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales et propositions pour les généraliser. Rapport écrit par FELTESSE Vincent remis au FRANCE. Ministère des droits des femmes en juin 2013
La communication sans stéréotypes
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a publié un Guide pratique sur le sujet.
